Déclaration préalable Logement N° 01411822U0206

Déclaration préalable n° 01411822U0206 à Caen pour 16 m² de logement, 9 Rue De La Marne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier DP n° 01411822U0206

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411822U0206, accordée le 3 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9 Rue De La Marne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ML186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
03/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ML186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822U0206
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Marne, à Caen (14000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 3 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822U0206, déposé en mairie de Caen.

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