Permis de construire Logement N° 01411821R0199

Permis de construire n° 01411821R0199 à Caen pour 297 m² de logement, 216 Rue Caponiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 01411821R0199

Demandeur

SCI SCAMATEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 216 Rue Caponiere, le permis de construire n° 01411821R0199 a été délivré le 8 juin 2022 à Caen (Calvados, Normandie). SCI SCAMATEAM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IX256. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

136 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IX256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Total 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SCAMATEAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819037573
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 216 Rue Caponiere, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SCAMATEAM et accordé le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411821R0199, déposé en mairie de Caen.

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