Permis de construire Locaux N° 01411823R0009

Permis de construire n° 01411823R0009 à Caen pour 52 m² de locaux, Quai Amiral Hamelin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PC n° 01411823R0009

Demandeur

LMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411823R0009 a été délivré le 5 avril 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Quai Amiral Hamelin. Le dossier a été déposé par LMP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LH62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 535 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LH62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 77 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 129 m²
Total 77 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 129 m²
Total locaux 77 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849960208
SIRET
84996020800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai Amiral Hamelin, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMP et accordé le 5 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411823R0009, déposé en mairie de Caen.

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