Permis de construire Logement N° 01411822R0155

Permis de construire n° 01411822R0155 à Caen pour 3 776 m² de logement, 115 Rue De L Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 mai 2023

Dossier PC n° 01411822R0155

Demandeur

EDMP-ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411822R0155, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mai 2023 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 115 Rue De L Eglise. Le projet est porté par EDMP-ROUEN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 62 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T2, 22 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IS234, IS235, IS238. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 475 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

3 776 m²

Variation nette

+3 438 m²

Surface totale après

3 966 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IS234 IS235 IS238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 528 m² 3 776 m² 0 m² 338 m² 0 m² 3 438 m² 3 966 m²
Total 528 m² 3 776 m² 0 m² 338 m² 0 m² 3 438 m² 3 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 22 12 - - 62
- 45,2 % 35,5 % 19,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768703
SIRET
87976870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411822R0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 475 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Rue De L Eglise, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EDMP-ROUEN ; la décision est intervenue le 26 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 22 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822R0155, déposé en mairie de Caen.

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