Permis de construire Mixte N° 0141182500097

Permis de construire n° 0141182500097 à Caen pour 138 m² de logement et locaux, 10 Rue De L'eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0141182500097

Demandeur

HOLDING RENAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2025 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141182500097 porte sur un projet situé 10 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par HOLDING RENAUD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IS96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/12/2025
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 187 m²
Locaux 138 m² 0 m² 25 m² 0 m² 138 m² 0 m² 25 m²
Total 212 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 25 m² 0 m² 138 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 25 m² 0 m² 138 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING RENAUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799235957
SIRET
79923595700013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NONANT (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182500097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De L'eglise, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOLDING RENAUD et accordé le 4 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 décembre 2025, ouverture de chantier le 5 décembre 2025, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182500097, instruit par la commune de Caen.

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