Permis de construire Mixte N° 0141182500097

Permis de construire n° 0141182500097 à Caen pour 138 m² de logement et locaux, 10 rue de l'Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PC n° 0141182500097

Demandeur

HOLDING RENAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2025 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141182500097 porte sur un projet situé 10 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par HOLDING RENAUD.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 113 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 164 m². S'y ajoutent 25 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2025, soit 1 jour après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IS 96. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Eglise, la base recense 8 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2025. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2025

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
08/12/2025
Autorisation
04/12/2025
Chantier (DOC)
05/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IS 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 164 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 138 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 187 m²
Locaux 138 m² 0 m² 25 m² 0 m² 138 m² -113 m² 25 m²
Total 212 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 25 m² 0 m² 138 m² -113 m² 25 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 25 m² 0 m² 138 m² -113 m² 25 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOLDING RENAUD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nonant. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

HOLDING RENAUD

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799235957
SIRET
79923595700013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
NONANT (14400)

Autres dossiers de HOLDING RENAUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182500097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 08/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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