Permis de construire Mixte N° 01411821R0205

Permis de construire n° 01411821R0205 à Caen pour 5 574 m² de logement et locaux, Av Georges Clemenceau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 01411821R0205

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Georges Clemenceau, le permis de construire n° 01411821R0205 a été délivré le 24 août 2022 à Caen (Calvados, Normandie). CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 92 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T2, 41 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 5 485 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LX499. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 339 m²

Surface créée

5 574 m²

Variation nette

+5 574 m²

Surface totale après

5 574 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 485 m² 5 485 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 5 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 574 m² 5 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 41 7 - - 92
- 47,8 % 44,6 % 7,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
613820596
SIRET
61382059600039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
CAEN (14075)

Autres dossiers de CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0205
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements en collectif, pour 5 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Georges Clemenceau, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO et accordée le 24 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 41 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 485 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411821R0205, déposé en mairie de Caen.

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