Permis de construire Locaux N° 01411822R0032

Permis de construire n° 01411822R0032 à Caen pour 256 m² de locaux, 11 Bd Marechal Lyautey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Bd Marechal Lyautey, à Caen (14000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS LA RONDE DES BAMBINS et accordé le 17 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822R0032, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 01411822R0032

Demandeur

ASS LA RONDE DES BAMBINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411822R0032 a été délivré le 17 août 2022, pour un projet situé 11 Bd Marechal Lyautey. La demande émane de ASS LA RONDE DES BAMBINS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en équipements publics et 97 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MZ34. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	578 m²	120 m²	136 m²	0 m²	136 m²	120 m²	698 m²
Total	578 m²	120 m²	136 m²	0 m²	136 m²	120 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	395 m²	23 m²	136 m²	0 m²	159 m²	554 m²
Autres activités	183 m²	97 m²	0 m²	136 m²	-39 m²	144 m²
dont Bureaux	183 m²	97 m²	0 m²	136 m²	-39 m²	144 m²
Total locaux	578 m²	120 m²	136 m²	136 m²	120 m²	698 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LA RONDE DES BAMBINS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 352550420
SIRET: 35255042000041
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411822R0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Bd Marechal Lyautey, à Caen (14000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASS LA RONDE DES BAMBINS et accordé le 17 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822R0032, déposé en mairie de Caen.

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66 Rue Des Tilleuls

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17 août 2022 725 m² SDP LOTIXIAL

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9001 Rue De Villons Les Buisson

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Av Georges Clemenceau

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