Permis de construire Locaux N° 01411822R0032

Permis de construire à Caen pour 256 m² de locaux - 11 Bd Marechal Lyautey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Bd Marechal Lyautey, Caen (14000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LA RONDE DES BAMBINS et accordé le 17 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822R0032, instruit par la commune de Caen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 01411822R0032

Demandeur

ASS LA RONDE DES BAMBINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01411822R0032, délivré le 17 août 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 11 Bd Marechal Lyautey, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS LA RONDE DES BAMBINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 97 m² en bureaux, 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MZ34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/08/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	578 m²	120 m²	136 m²	0 m²	136 m²	120 m²	698 m²
Total	578 m²	120 m²	136 m²	0 m²	136 m²	120 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	183 m²	97 m²	0 m²	136 m²	0 m²	144 m²
Équipements publics	395 m²	23 m²	136 m²	0 m²	159 m²	554 m²
Total locaux	578 m²	120 m²	136 m²	136 m²	120 m²	698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LA RONDE DES BAMBINS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 352550420
SIRET: 35255042000041
Code APE (NAF): 88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411822R0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Bd Marechal Lyautey, Caen (14000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS LA RONDE DES BAMBINS et accordé le 17 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411822R0032, instruit par la commune de Caen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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