Permis de construire Logement N° 01411821R0219

Permis de construire à Caen pour 725 m² de logement - 66 Rue Des Tilleuls

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 01411821R0219

Demandeur

LOTIXIAL

Cette page présente le permis de construire n° 01411821R0219, délivré le 17 août 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 66 Rue Des Tilleuls, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOTIXIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont HD28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+621 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 725 m² 0 m² 104 m² 0 m² 621 m² 725 m²
Total 104 m² 725 m² 0 m² 104 m² 0 m² 621 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 4 2 - - 11
- 45,5 % 36,4 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIXIAL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799357488
SIRET
79935748800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS SUR MER (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0219
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Des Tilleuls, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOTIXIAL et accordé le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0219, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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