Permis de construire Logement N° 01411820R0072

Permis de construire à Caen pour 1 019 m² de logement - Av Georges Clemenceau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 01411820R0072

Demandeur

SOTRIM

Cette page présente le permis de construire n° 01411820R0072, délivré le 24 mars 2021 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Av Georges Clemenceau, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTRIM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 876 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LX335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 876 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2026.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2023

Achèvement (DAACT)

16/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/03/2021
Chantier (DOC)
22/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2026

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LX335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²
Locaux 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m²
Total 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m² 0 m² 1 019 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 - - - 17
- 47,1 % 52,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321992984
SIRET
32199298400021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820R0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Georges Clemenceau, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOTRIM et accordé le 24 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2023, achèvement déclaré le 16 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411820R0072, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caen

Autres types d'autorisations à Caen