Permis de construire Mixte N° 01411820R0067

Permis de construire n° 01411820R0067 à Caen pour 6 682 m² de logement et locaux, Av Georges Clemenceau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 01411820R0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Georges Clemenceau, le permis de construire n° 01411820R0067 a été délivré le 7 mai 2021 à Caen (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 876 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 108 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 44 T3, 34 T4 et 15 T5. La surface se répartit entre 6 600 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LX335. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

75 876 m²

Surface créée

6 682 m²

Variation nette

+6 682 m²

Surface totale après

6 682 m²

Logements créés

108

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LX335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 6 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 682 m² 6 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 44 34 15 - 103
- 9,7 % 42,7 % 33,0 % 14,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY LES MOUILINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820R0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 logements en collectif, pour 6 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 876 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Georges Clemenceau, à Caen (14000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 44 T3, 34 T4 et 15 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 600 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411820R0067, déposé en mairie de Caen.

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