Permis de construire Logement N° 01411820R0073

Permis de construire n° 01411820R0073 à Caen pour 5 803 m² de logement, Av Georges Clemenceau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 01411820R0073

Demandeur

SCCV SPF CHR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411820R0073 a été délivré le 29 mars 2021 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé Av Georges Clemenceau. SCCV SPF CHR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 876 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 28 T2, 40 T3, 10 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LX335. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

75 876 m²

Surface créée

5 803 m²

Variation nette

+5 803 m²

Surface totale après

5 803 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

11/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LX335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 803 m² 5 803 m²
Total 0 m² 5 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 803 m² 5 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 28 40 10 1 - 90
12,2 % 31,1 % 44,4 % 11,1 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SPF CHR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885145540
SIRET
88514554000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820R0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Georges Clemenceau, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SPF CHR et accordée le 29 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 11 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 28 T2, 40 T3, 10 T4 et 1 T5, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411820R0073, déposé en mairie de Caen.

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