Permis de construire Logement N° 01411821R0151

Permis de construire n° 01411821R0151 à Caen pour 2 645 m² de logement, 14 Bd De Rethel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 01411821R0151

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411821R0151 a été délivré le 15 février 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Bd De Rethel. Le projet est porté par INOLYA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 8 T3 et 11 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ML157, ML158, ML159. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 487 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

2 645 m²

Variation nette

+2 645 m²

Surface totale après

2 797 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ML157 ML158 ML159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 797 m²
Total 152 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 8 11 - - 40
2,5 % 50,0 % 20,0 % 27,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Bd De Rethel, à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INOLYA et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 8 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411821R0151, déposé en mairie de Caen.

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