Permis de construire Logement N° 01411821R0151

Permis de construire à Caen pour 2 645 m² de logement - 14 Bd De Rethel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 01411821R0151

Demandeur

INOLYA

Cette page présente le permis de construire n° 01411821R0151, délivré le 15 février 2022 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 14 Bd De Rethel, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INOLYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 8 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ML157, ML158, ML159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 487 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

2 645 m²

Variation nette

+2 645 m²

Surface totale après

2 797 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ML157 ML158 ML159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 797 m²
Total 152 m² 2 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 645 m² 2 797 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 8 11 - - 40
2,5 % 50,0 % 20,0 % 27,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 487 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Bd De Rethel, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INOLYA et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 24 janvier 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 8 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0151, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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