Permis de construire Locaux N° 01411821R0171

Permis de construire n° 01411821R0171 à Caen pour 120 m² de locaux, 9 Quai Francois Mitterrand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2022

Dossier PC n° 01411821R0171

Demandeur

YOUSIGN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411821R0171 a été délivré le 2 février 2022, pour un projet situé 9 Quai Francois Mitterrand. Le projet est porté par YOUSIGN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LZ71, LZ72, LZ73. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 788 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/02/2022
Chantier (DOC)
02/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LZ71 LZ72 LZ73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 381 m²
Total 261 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 261 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 381 m²
dont Bureaux 261 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 381 m²
Total locaux 261 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YOUSIGN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794513986
SIRET
79451398600024
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 788 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Quai Francois Mitterrand, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YOUSIGN et accordé le 2 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2022, ouverture de chantier le 2 mars 2022, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0171, déposé en mairie de Caen.

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