Permis de construire Locaux N° 01411821R0004

Permis de construire n° 01411821R0004 à Caen pour 684 m² de locaux, 10 Rue De La Gare

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 01411821R0004

Demandeur

HOTEL DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2021 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411821R0004 porte sur un projet situé 10 Rue De La Gare. HOTEL DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 318 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LP36. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

1 452 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LP36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² -366 m² 0 m²
Locaux 1 086 m² 318 m² 366 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 770 m²
Total 1 452 m² 318 m² 366 m² 0 m² 366 m² 318 m² 1 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 086 m² 318 m² 366 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 770 m²
dont Hôtels 1 086 m² 318 m² 366 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 770 m²
Total locaux 1 086 m² 318 m² 366 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DE FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478025752
SIRET
47802575200013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Gare, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOTEL DE FRANCE et accordée le 29 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411821R0004, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

Autres types d'autorisations à Caen