Permis de construire Logement N° 01411820R0069

Permis de construire à Caen pour 3 985 m² de logement - 21 Allee Janine Hardy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 01411820R0069

Demandeur

SCCV SPF CHR

Cette page présente le permis de construire n° 01411820R0069, délivré le 29 mars 2021 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 21 Allee Janine Hardy, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SPF CHR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 876 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 23 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LX583, LX584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

75 876 m²

Surface créée

3 985 m²

Variation nette

+3 985 m²

Surface totale après

3 985 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
13/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LX583 LX584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 985 m² 3 985 m²
Total 0 m² 3 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 985 m² 3 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 21 23 10 - - 62
12,9 % 33,9 % 37,1 % 16,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SPF CHR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
885145540
SIRET
88514554000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411820R0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 876 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Allee Janine Hardy, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SPF CHR et accordé le 29 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 21 T2, 23 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411820R0069, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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