Permis de construire Logement N° 01431916R0001

Permis de construire à Grentheville pour 804 m² de logement - Rte De Soliers D230 Lotis. La Plaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 01431916R0001

Demandeur

SOTRIM

Cette page présente le permis de construire n° 01431916R0001, délivré le 2 novembre 2016 à Grentheville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Soliers D230 Lotis. La Plaine, Grentheville (14540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOTRIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 728 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grentheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotis. La Plaine

Territoire administratif

Commune
Grentheville Code postal 14540 Identifiant INSEE 14319
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²
Total 0 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 3 - - 10
- - 70,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321992984
SIRET
32199298400021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431916R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Soliers D230 Lotis. La Plaine, Grentheville (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOTRIM et accordé le 2 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431916R0001, instruit par la commune de Grentheville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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