Déclaration préalable Locaux N° 0141182500368

Déclaration préalable à Caen pour 20 m² de locaux - 2 Rue Claude Bloch

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier DP n° 0141182500368

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NORMANDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0141182500368, accordée le 23 mai 2025 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Claude Bloch, Caen (14000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HP15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 085 m²

Surface existante avant

9 360 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

9 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 360 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 9 380 m²
Total 9 360 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 9 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 360 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 9 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NORMANDIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130027998
SIRET
13002799800017
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141182500368
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Claude Bloch, Caen (14000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NORMANDIE et accordée le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182500368, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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