Déclaration préalable n° 0141182500368 à Caen pour 20 m² de locaux, 2 Rue Claude Bloch
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier DP n° 0141182500368
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0141182500368 a été accordée le 23 mai 2025 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Claude Bloch. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NORMANDIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 9 380 m² |
| Total | 9 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 9 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 9 380 m² |
| Total locaux | 9 360 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 9 380 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NORMANDIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130027998
- SIRET
- 13002799800017
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0141182500368 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |