Permis de construire Locaux N° 01411818R0107

Permis de construire n° 01411818R0107 à Caen pour 245 m² de locaux, 35 Prom Du Fort

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 01411818R0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411818R0107 a été délivré le 8 novembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 35 Prom Du Fort.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² -245 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Prom Du Fort, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818R0107, déposé en mairie de Caen.

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