Permis de construire Logement N° 01411818R0057

Permis de construire n° 01411818R0057 à Caen pour 712 m² de logement, 18 Rue De L Academie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 01411818R0057

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411818R0057, délivré le 8 novembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 18 Rue De L Academie. Le projet est porté par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IB329, IB330, IB331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 077 m²

Surface existante avant

3 527 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

-411 m²

Surface totale après

3 116 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2026. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
23/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2026

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IB329 IB330 IB331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 578 m² 45 m² 667 m² 175 m² 0 m² 537 m² 3 115 m²
Locaux 949 m² 0 m² 0 m² 281 m² 667 m² -948 m² 1 m²
Total 3 527 m² 45 m² 667 m² 456 m² 667 m² -411 m² 3 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
613820596
SIRET
61382059600039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818R0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 077 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De L Academie, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAENNAISE SOC CAENNAISE DEVELOPP IMMO et accordée le 8 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 23 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411818R0057, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

Autres types d'autorisations à Caen