Permis de construire Logement N° 01411817R0017

Permis de construire n° 01411817R0017 à Caen pour 430 m² de logement, 38 Rue Basse

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 01411817R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411817R0017 a été délivré le 20 mars 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 38 Rue Basse.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KR3. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

430 m²

Surface totale après

430 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 430 m² 0 m² 0 m² 430 m² 430 m²
Locaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² -430 m² 0 m²
Total 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m² 0 m² 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 2 - - 6
16,7 % 33,3 % 16,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNEY LE PUCEUX (14680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 Rue Basse, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411817R0017, déposé en mairie de Caen.

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