Permis de construire Locaux N° 01411817R0016

Permis de construire n° 01411817R0016 à Caen pour 9 m² de locaux, 12 Rue Des Croisiers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 01411817R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2017 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411817R0016 porte sur un projet situé 12 Rue Des Croisiers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KH76. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 0 m²
Locaux 68 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 77 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 77 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Croisiers, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411817R0016, déposé en mairie de Caen.

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