Permis de construire Logement N° 01411823R0016

Permis de construire n° 01411823R0016 à Caen pour 1 554 m² de logement, 191 rue Basse

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 01411823R0016

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411823R0016 a été délivré le 4 mai 2023 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 191 rue Basse. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER NORD EST.

Ce permis de construire prévoit la création de 21 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 554 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 530 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MA 105. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Basse, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

1 554 m²

Variation nette

+1 309 m²

Surface totale après

1 645 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MA 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 530 m².

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 554 m² à construire.

La surface de plancher passe de 336 m² à 1 645 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 1 554 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 309 m² 1 645 m²
Total 336 m² 1 554 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 309 m² 1 645 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 9 5 - - 21
- 33,3 % 42,9 % 23,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER NORD EST, une SNC basée à St Contest. Ce demandeur a déposé 77 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ST CONTEST (14280)

Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER NORD EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 04/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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