Permis de construire à Caen pour 3 251 m² de logement et locaux - 4/6 Prom De Sevigne
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 22 mars 2017 · Dossier PC n° 01411816R0130 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01411816R0130, délivré le 22 mars 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4/6 Prom De Sevigne, Caen (14000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1, 7 T2, 25 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 1 854 m² d'habitation et 269 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LC13.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 1 854 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 2 789 m² | 2 899 m² |
| Locaux | 3 505 m² | 269 m² | 0 m² | 2 487 m² | 935 m² | 0 m² | 352 m² |
| Total | 3 615 m² | 2 123 m² | 935 m² | 2 487 m² | 935 m² | 0 m² | 3 251 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 072 m² | 269 m² | 0 m² | 1 137 m² | 935 m² | 0 m² | 269 m² |
| Commerce | 1 433 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total locaux | 3 505 m² | 269 m² | 0 m² | 2 487 m² | 935 m² | 0 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 7 | 25 | 2 | - | - | 50 |
| 32,0 % | 14,0 % | 50,0 % | 4,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411816R0130 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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