Permis de construire Locaux N° 01411816P0125

Permis de construire à Caen pour 1 559 m² de locaux - 18 Cours Montalivet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 01411816P0125

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01411816P0125, délivré le 20 mars 2017 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 18 Cours Montalivet, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² en bureaux, 174 m² en entrepôt, 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont LH13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

1 710 m²

Surface créée

1 559 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

2 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 710 m² 459 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 459 m² 2 169 m²
Total 1 710 m² 459 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 459 m² 2 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 253 m² 20 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Entrepôt 1 710 m² 174 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 784 m²
Équipements publics 0 m² 32 m² 176 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 1 710 m² 459 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 459 m² 2 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816P0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 13/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Cours Montalivet, Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816P0125, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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