Déclaration préalable Locaux N° 01411821U0579

Déclaration préalable n° 01411821U0579 à Caen pour 16 m² de locaux, 38 Rue Basse

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier DP n° 01411821U0579

Demandeur

SCI 38 RUE BASSE CAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Basse, la déclaration préalable n° 01411821U0579 a été accordée le 25 janvier 2022 à Caen (Calvados, Normandie). Le projet est porté par SCI 38 RUE BASSE CAEN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KR3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KR3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 38 RUE BASSE CAEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891648396
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821U0579
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Basse, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 38 RUE BASSE CAEN et accordé le 25 janvier 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411821U0579, déposé en mairie de Caen.

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