Permis de construire Logement N° 01411817R0074

Permis de construire n° 01411817R0074 à Caen pour 3 699 m² de logement, 9001 Rue Du Chemin Des Poissonn

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 01411817R0074

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9001 Rue Du Chemin Des Poissonn, le permis de construire n° 01411817R0074 a été délivré le 14 septembre 2017 à Caen (Calvados, Normandie). La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 29 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IN361, IN375. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 298 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

3 699 m²

Variation nette

+2 239 m²

Surface totale après

3 699 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

19/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/09/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2019

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IN361 IN375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 699 m² 3 699 m²
Locaux 1 460 m² 0 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² -1 460 m² 0 m²
Total 1 460 m² 3 699 m² 0 m² 1 460 m² 0 m² 2 239 m² 3 699 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 29 2 - - 63
- 50,8 % 46,0 % 3,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411817R0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Rue Du Chemin Des Poissonn, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 14 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 19 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 29 T3 et 2 T4, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411817R0074, déposé en mairie de Caen.

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