Permis de construire Locaux N° 01411816P0039

Permis de construire n° 01411816P0039 à Caen pour 311 m² de locaux, 3 Rue De Lebisey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 01411816P0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411816P0039 a été délivré le 12 juillet 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De Lebisey.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 249 m² en habitation et 62 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HC263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
22/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 475 m²
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 226 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816P0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Lebisey, à Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 22 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 249 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411816P0039, déposé en mairie de Caen.

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