Permis de construire Mixte N° 01411816R0008

Permis de construire n° 01411816R0008 à Caen pour 391 m² de logement et locaux, 86 Rue Saint Martin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Rue Saint Martin, à Caen (14000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816R0008, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 01411816R0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411816R0008 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé 86 Rue Saint Martin.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IL291. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	211 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Locaux	256 m²	180 m²	0 m²	211 m²	-31 m²	225 m²
Total	256 m²	180 m²	211 m²	211 m²	180 m²	436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	0 m²	2 m²	-2 m²	45 m²
Autres activités	209 m²	180 m²	209 m²	-29 m²	180 m²
dont Bureaux	209 m²	180 m²	209 m²	-29 m²	180 m²
Total locaux	256 m²	180 m²	211 m²	-31 m²	225 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411816R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 86 Rue Saint Martin, à Caen (14000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816R0008, déposé en mairie de Caen.

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PC n°01411815R0094 Mixte Terminé

14 Rue De La Fontaine

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Transformation avec extension

02 mai 2016 958 m² SDP

PC n°01411816R0001 Locaux Commencé

21 Rue Claude Chappe

Caen (14000)

Extension sans transformation

23 mai 2016 195 m² SDP

PC n°01411815R0111 Logement Annulé

38 Rue Du Marais

Caen (14000)

Nouvelle construction

24 mai 2016 1 018 m² SDP

DP n°01411816U0149 Logement Terminé

27 Pl Saint Sauveur

Caen (14000)

Transformation sans extension

24 mai 2016 53 m² SDP

DP n°01411816U0172 Locaux Autorisé

61 Rue General Moulin

Caen (14000)

Extension sans transformation

24 mai 2016 8 m² SDP

DP n°01411816U0206 Locaux Autorisé

23 Avenu De Bruxelles

Caen (14000)

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25 mai 2016 8 m² SDP CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

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