Permis de construire n° 01411816R0008 à Caen pour 391 m² de logement et locaux, 86 rue Saint Martin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 01411816R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411816R0008 a été délivré le 24 mai 2016, pour un projet situé 86 rue Saint Martin.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 211 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 87 m². Le dossier déclare aussi 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2016, soit 6 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IL 291. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Martin, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 87 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 209 m² de bureaux et 2 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 211 m² parmi les 256 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 256 m² à 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 211 m² |
| Locaux | 256 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -31 m² | 225 m² |
| Total | 256 m² | 180 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 180 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | -2 m² | 45 m² |
| Autres activités | 209 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -29 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 209 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | -29 m² | 180 m² |
| Total locaux | 256 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -31 m² | 225 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411816R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 16/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Martin à Caen (14000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Martin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.