Déclaration préalable Logement N° 01411816U0149

Déclaration préalable à Caen pour 53 m² de logement - 27 Pl Saint Sauveur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier DP n° 01411816U0149

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01411816U0149, accordée le 24 mai 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 27 Pl Saint Sauveur, Caen (14000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KY8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

53 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
24/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KY8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEROUVILLE ST CLAIR (14200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411816U0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Pl Saint Sauveur, Caen (14000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 24 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411816U0149, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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