Permis de construire Mixte N° 01411815R0094

Permis de construire n° 01411815R0094 à Caen pour 958 m² de logement et locaux, 14 Rue De La Fontaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Rue De La Fontaine, à Caen (14000).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411815R0094, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 01411815R0094

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411815R0094 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé 14 Rue De La Fontaine.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KK132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

958 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/05/2016

Chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	28 m²	738 m²	0 m²	766 m²	766 m²
Locaux	930 m²	0 m²	192 m²	930 m²	-738 m²	192 m²
Total	930 m²	28 m²	930 m²	930 m²	28 m²	958 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	192 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Autres activités	930 m²	0 m²	930 m²	-930 m²	0 m²
dont Bureaux	738 m²	0 m²	738 m²	-738 m²	0 m²
dont Entrepôt	192 m²	0 m²	192 m²	-192 m²	0 m²
Total locaux	930 m²	192 m²	930 m²	-738 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	4	1	1	-	-	10
40,0 %	40,0 %	10,0 %	10,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONNIERES SUR SEINE (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411815R0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 14 Rue De La Fontaine, à Caen (14000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 1 T3 et 1 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411815R0094, déposé en mairie de Caen.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

DP n°01411816U0114 Locaux Autorisé

76 Rue Du Vaugueux

Caen (14000)

Transformation sans extension

30 mars 2016 105 m² SDP

PC n°01411815P0097 Logement Commencé

77 Avenue Henry Cheron

Caen (14000)

Nouvelle construction

22 avr. 2016 224 m² SDP

PC n°01411816P0017 Logement Terminé

73 Bellevue

Caen (14000)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 184 m² SDP

PC n°01411816R0001 Locaux Commencé

21 Rue Claude Chappe

Caen (14000)

Extension sans transformation

23 mai 2016 195 m² SDP

PC n°01411815R0111 Logement Annulé

38 Rue Du Marais

Caen (14000)

Nouvelle construction

24 mai 2016 1 018 m² SDP

PC n°01411816R0008 Mixte Terminé

86 Rue Saint Martin

Caen (14000)

Transformation avec extension

24 mai 2016 391 m² SDP

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