Permis de construire n° 01411815R0094 à Caen pour 958 m² de logement et locaux, 14 rue de la Fontaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 01411815R0094
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411815R0094 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé 14 rue de la Fontaine.
Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 738 m² issus de transformation sur un terrain de 269 m². Le dossier déclare aussi 192 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KK 132. La voie, rue de la Fontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 269 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve et 738 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 738 m² de bureaux et 192 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 930 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 930 m² à 958 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Locaux | 930 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 930 m² | -738 m² | 192 m² |
| Total | 930 m² | 28 m² | 930 m² | 0 m² | 930 m² | 28 m² | 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Autres activités | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | -930 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | -738 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Total locaux | 930 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 930 m² | -738 m² | 192 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 1 | 1 | - | - | 10 |
| 40,0 % | 40,0 % | 10,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNIÈRES-SUR-SEINE (78270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411815R0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 19/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Fontaine à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.