Permis de construire n° 01411816R0001 à Caen pour 195 m² de locaux, 21 rue Claude Chappe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 01411816R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411816R0001, délivré le 23 mai 2016 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 21 rue Claude Chappe.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 174 m², le programme représente 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/06/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IW 257. La voie, rue Claude Chappe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 174 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 090 m² à 6 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 090 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 6 285 m² |
| Total | 6 090 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 6 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 090 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 6 285 m² |
| Total locaux | 6 090 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 6 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411816R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Chappe à Caen (14000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Claude Chappe depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.