Déclaration préalable Logement N° 01411824U0567

Déclaration préalable n° 01411824U0567 à Caen pour 52 m² de logement, 39 Rue Saint-Martin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 01411824U0567

Demandeur

IFL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411824U0567, accordée le 10 octobre 2024 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 39 Rue Saint-Martin. Le dossier a été déposé par IFL IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KE39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KE39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IFL IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822277828
SIRET
82227782800023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411824U0567
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Saint-Martin, à Caen (14000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IFL IMMO et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824U0567, déposé en mairie de Caen.

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