Permis de construire Locaux N° 01411821R0097

Permis de construire n° 01411821R0097 à Caen pour 24 m² de locaux, 100 Rue Saint Martin

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 01411821R0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411821R0097 a été délivré le 13 octobre 2021 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 100 Rue Saint Martin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IL299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IL299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 168 m²
Total 144 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 168 m²
dont Bureaux 144 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 168 m²
Total locaux 144 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411821R0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 100 Rue Saint Martin, à Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411821R0097, déposé en mairie de Caen.

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