Permis de construire Logement N° 01411815R0019

Permis de construire n° 01411815R0019 à Caen pour 2 102 m² de logement, 1 rue des Cordes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 01411815R0019

Demandeur

B.G PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411815R0019 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé 1 rue des Cordes. Le marchand de biens B.G PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements. 2 102 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 273 m², soit 50 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré KN 4. Sur la même voie, rue des Cordes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 273 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

2 102 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

2 268 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/10/2015
2
Autorisation
06/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 273 m².

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 102 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 166 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 166 m² à 2 268 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 268 m²
Total 166 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 268 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 26 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 19 16 - - - 42
16,7 % 45,2 % 38,1 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 42 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens B.G PROMOTION, une SARL basée à Caen. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

B.G PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
487865131
SIRET
48786513100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2005
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de B.G PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411815R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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