La déclaration préalable n° 01411815U0333 a été accordée le 17 septembre 2015 à Caen (Calvados, Normandie), à l'adresse 116 boulevard Marechal Leclerc.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 569 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KW 22. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 397 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

1 394 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2015.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 569 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 m² de commerce et activités de service (dont 3 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 394 m² à 1 397 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 394 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	1 397 m²
Total	1 394 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	1 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 394 m²	3 m²	3 m²	1 397 m²
dont Hôtels	1 394 m²	3 m²	3 m²	1 397 m²
Total locaux	1 394 m²	3 m²	3 m²	1 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN CEDEX (14015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411815U0333
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

PC n°01411815R0037 Locaux Annulé

70 boulevard Dunois

Caen (14000)

Transformation avec extension

15 sept. 2015 273 m² SDP SEDELKA

DP n°01411815U0269 Locaux Terminé

172 rue d'Authie

Caen (14000)

Extension sans transformation

15 sept. 2015 36 m² SDP COMMUNE DE CAEN

DP n°01411815U0243 Locaux Autorisé

46 avenue Mal de Lattre de Tassigny

Caen (14000)

Transformation sans extension

16 sept. 2015 26 m² SDP SOCIETE HLM LA PLAINE NORMANDE

DP n°01411815U0363 Locaux Autorisé

quai Amiral Hamelin

Caen (14000)

Transformation sans extension

29 sept. 2015 100 m² SDP

PC n°01411815R0019 Logement Autorisé

1 rue des Cordes

Caen (14000)

Nouvelle construction

06 oct. 2015 2 102 m² SDP B.G PROMOTION

PC n°01411815R0051 Locaux Commencé

place Reine Mathilde

Caen (14000)

Nouvelle construction

06 oct. 2015 5 156 m² SDP REGION DE BASSE NORMANDIE

Autres types d'autorisations à Caen

Permis d'aménager à Caen

57 autorisations

Permis de démolir à Caen

487 autorisations