Permis de construire Logement N° 01411815R0061

Permis de construire n° 01411815R0061 à Caen pour 308 m² de logement, 21 Rue Des Tulipes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 01411815R0061

Demandeur

SEDELKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411815R0061, délivré le 6 octobre 2015 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 21 Rue Des Tulipes. Le demandeur déclaré est SEDELKA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est NA80. Ce dossier fait partie des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

19/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/05/2017
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2017

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 308 m² 0 m² 60 m² 0 m² 248 m² 308 m²
Total 60 m² 308 m² 0 m² 60 m² 0 m² 248 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDELKA

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600081
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411815R0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 19/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Des Tulipes, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEDELKA et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 19 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411815R0061, déposé en mairie de Caen.

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