Permis de construire n° 01411814R0109 à Caen pour 728 m² de logement, 13 Route De Trouville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2015
Dossier PC n° 01411814R0109
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMPERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Route De Trouville, le permis de construire n° 01411814R0109 a été délivré le 6 février 2015 à Caen (Calvados, Normandie). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMPERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ME34, ME32, ME33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
6 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
23/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Caen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 846 m² |
| Locaux | 1 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 440 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 2 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMPERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 334215191
- SIRET
- 33421519100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AMPERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411814R0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |