La déclaration préalable n° 01411815U0001, accordée le 19 février 2015 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 25 boulevard Richemond.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 16 598 m², le programme représente 78 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IB 445. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 598 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2015.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IB 445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 16 598 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 78 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	78 m²	0 m²	78 m²	-78 m²	0 m²
Locaux	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	78 m²	78 m²	78 m²	0 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	78 m²	78 m²	78 m²
dont Bureaux	78 m²	78 m²	78 m²
Total locaux	78 m²	78 m²	78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HERMANVILLE-SUR-MER (14880)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01411815U0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

PC n°01411814R0125 Locaux Commencé

130 rue de la Délivrande

Caen (14000)

Nouvelle construction

19 févr. 2015 2 184 m² SDP

DP n°01411814U0502 Locaux Autorisé

58 boulevard Yves Guillou

Caen (14000)

Transformation sans extension

19 févr. 2015 149 m² SDP

DP n°01411814U0556 Locaux Autorisé

27 rue Fred Scamaroni

Caen (14000)

Transformation sans extension

19 févr. 2015 100 m² SDP SEDELKA

DP n°01411815U0004 Logement Autorisé

11 place Saint Sauveur

Caen (14000)

Transformation sans extension

24 févr. 2015 140 m² SDP JEAN IMMOBILIER

PC n°01411814R0126 Locaux Commencé

3 rue de Touraine

Caen (14000)

Extension sans transformation

25 févr. 2015 1 371 m² SDP

PC n°01411814R0112 Logement Terminé

120 rue de la Délivrande

Caen (14000)

Nouvelle construction

26 févr. 2015 2 585 m² SDP LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Autres types d'autorisations à Caen

Permis d'aménager à Caen

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Permis de démolir à Caen

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