Permis de construire Locaux N° 01411812R0155

Permis de construire n° 01411812R0155 à Caen pour 420 m² de locaux, 17 Rue De La Girafe

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 01411812R0155

Demandeur

JEAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2013 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411812R0155 porte sur un projet situé 17 Rue De La Girafe. Le dossier a été déposé par JEAN IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HM8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 960 m²

Surface existante avant

1 690 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

2 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/07/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2013

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 690 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 110 m²
Total 1 690 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 690 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 110 m²
dont Entrepôt 1 690 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 110 m²
Total locaux 1 690 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450005475
SIRET
45000547500030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411812R0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Girafe, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JEAN IMMOBILIER et accordée le 18 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 27 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411812R0155, déposé en mairie de Caen.

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