Permis de construire n° 01411812R0127 à Caen pour 28 m² de locaux, 28 rue Jean Eudes
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 01411812R0127
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411812R0127, délivré le 5 mars 2013 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 28 rue Jean Eudes.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 95 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KX 54. Sur la même voie, rue Jean Eudes, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
04/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 95 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 28 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 412 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 412 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 412 m² |
| Total | 412 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 108 m² |
| Autres activités | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 304 m² |
| dont Bureaux | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 304 m² |
| Total locaux | 412 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 412 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812R0127 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean Eudes à Caen (14000)
L’autre dossier recensé rue Jean Eudes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.