Permis de construire Locaux N° 01411812R0127

Permis de construire n° 01411812R0127 à Caen pour 28 m² de locaux, 28 Rue Jean Eudes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 01411812R0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411812R0127, délivré le 5 mars 2013 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 28 Rue Jean Eudes.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KX54. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

04/12/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2013

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 412 m²
Total 412 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 80 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 108 m²
Autres activités 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 304 m²
dont Bureaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 304 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 412 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411812R0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Jean Eudes, à Caen (14000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411812R0127, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

Autres types d'autorisations à Caen