Déclaration préalable Locaux N° 01411812U0514

Déclaration préalable n° 01411812U0514 à Caen pour 4 m² de locaux, 41 Rue Fred Scamaroni

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier DP n° 01411812U0514

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411812U0514 a été accordée le 5 février 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 41 Rue Fred Scamaroni.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE1. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 694 m²

Surface existante avant

1 874 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 878 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 874 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 878 m²
Total 1 874 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 878 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 874 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 878 m²
dont Bureaux 1 874 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 878 m²
Total locaux 1 874 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 878 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411812U0514
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 694 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 41 Rue Fred Scamaroni, à Caen (14000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411812U0514, déposé en mairie de Caen.

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