Déclaration préalable n° 01411812U0514 à Caen pour 4 m² de locaux, 41 rue Fred Scamaroni
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier DP n° 01411812U0514
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01411812U0514 a été accordée le 5 février 2013 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 41 rue Fred Scamaroni.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 694 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OE 1. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Fred Scamaroni, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 319 permis de construire et déclarations préalables à Caen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 694 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 874 m² à 1 878 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 874 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 878 m² |
| Total | 1 874 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 874 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 878 m² |
| dont Bureaux | 1 874 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 878 m² |
| Total locaux | 1 874 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35040)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411812U0514 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Fred Scamaroni à Caen (14000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Fred Scamaroni depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.