Permis de construire Logement N° 01411723R0011

Permis de construire n° 01411723R0011 à Cabourg pour 1 355 m² de logement, 9 rue du Chemin Vert

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 01411723R0011

Demandeur

SCCV CABOURG CHEMIN VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411723R0011, délivré le 17 juillet 2023 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9 rue du Chemin Vert. La société de programme immobilier SCCV CABOURG CHEMIN VERT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, après démolition des 90 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 415 m², soit 90 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/11/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 71, AR 352. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chemin Vert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 415 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 355 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 355 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
28/11/2024
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
28/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 71 AR 352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 1 355 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 415 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 355 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 1 355 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 355 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 265 m² 1 355 m²
Total 90 m² 1 355 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 265 m² 1 355 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 7 6 2 - 15
- - 46,7 % 40,0 % 13,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CABOURG CHEMIN VERT, basée à Champigny-sur-Marne.

Demandeur

SCCV CABOURG CHEMIN VERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849578539
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411723R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 28/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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