Permis de construire n° 01411723R0011 à Cabourg pour 1 355 m² de logement, 9 rue du Chemin Vert
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PC n° 01411723R0011
Demandeur
SCCV CABOURG CHEMIN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411723R0011, délivré le 17 juillet 2023 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9 rue du Chemin Vert. La société de programme immobilier SCCV CABOURG CHEMIN VERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements individuels, après démolition des 90 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 415 m², soit 90 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/11/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 71, AR 352. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chemin Vert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 1 355 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 415 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 355 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 1 355 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 1 355 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 355 m² |
| Total | 90 m² | 1 355 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 355 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 15. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 15 |
| Individuels groupés | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 6 | 2 | - | 15 |
| - | - | 46,7 % | 40,0 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CABOURG CHEMIN VERT, basée à Champigny-sur-Marne.
Demandeur
SCCV CABOURG CHEMIN VERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 849578539
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411723R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 28/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AR 71, AR 352 à Cabourg (14390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chemin Vert à Cabourg (14390)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Chemin Vert depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.