Permis de construire Logement N° 01411721P0029

Permis de construire n° 01411721P0029 à Cabourg pour 292 m² de logement, 9 rue du Chemin Vert

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 février 2022

Dossier PC n° 01411721P0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411721P0029 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 rue du Chemin Vert.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 236 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 390 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 71. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Chemin Vert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 236 m² existants et construire 292 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 390 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 292 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 236 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 236 m² à 292 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 292 m² 0 m² 236 m² 0 m² 56 m² 292 m²
Total 236 m² 292 m² 0 m² 236 m² 0 m² 56 m² 292 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 236 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNAY (27470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411721P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 février 2022
Date de dépôt 19/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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