Permis de construire n° 01411721P0029 à Cabourg pour 292 m² de logement, 9 rue du Chemin Vert
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 février 2022
Dossier PC n° 01411721P0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411721P0029 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 rue du Chemin Vert.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 236 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 390 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 71. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Chemin Vert, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 236 m² existants et construire 292 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 390 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 292 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 236 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 236 m² à 292 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 236 m² | 292 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 56 m² | 292 m² |
| Total | 236 m² | 292 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 56 m² | 292 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 236 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAUNAY (27470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411721P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 19/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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