Permis de construire Mixte N° 01411722R0040

Permis de construire n° 01411722R0040 à Cabourg pour 2 763 m² de logement et locaux, 3 boulevard des Belges

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 01411722R0040

Demandeur

SCCV CP CABOURG BELGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411722R0040 a été délivré le 22 mai 2023, pour un projet situé 3 boulevard des Belges. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV CP CABOURG BELGES.

Ce permis de construire porte sur la création de 33 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 205 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 373 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. S'y ajoutent 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/08/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 60, AN 126, AN 127. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

2 763 m²

Variation nette

+2 325 m²

Surface totale après

3 231 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/08/2023
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
30/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 60 AN 126 AN 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 205 m² à construire et 373 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 397 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 397 m² parmi les 906 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 906 m² à 3 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 205 m² 373 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²
Locaux 906 m² 161 m² 24 m² 41 m² 397 m² -253 m² 653 m²
Total 906 m² 2 366 m² 397 m² 41 m² 397 m² 2 325 m² 3 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 161 m² 24 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Autres activités 906 m² 0 m² 0 m² 41 m² 397 m² -438 m² 468 m²
dont Industrie 906 m² 0 m² 0 m² 41 m² 397 m² -438 m² 468 m²
Total locaux 906 m² 161 m² 24 m² 41 m² 397 m² -253 m² 653 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 33 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 10 9 5 4 - 33
15,2 % 30,3 % 27,3 % 15,2 % 12,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CP CABOURG BELGES, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV CP CABOURG BELGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948397153
SIRET
94839715300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411722R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 30/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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