Permis de construire Logement N° 01411723P0018

Permis de construire n° 01411723P0018 à Cabourg pour 179 m² de logement, 4 place Marcel Proust

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 septembre 2023

Dossier PC n° 01411723P0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411723P0018 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2023 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 place Marcel Proust.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 138 m² issus de transformation sur un terrain de 497 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 497 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 41 m² à construire et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 138 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 138 m² à 179 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 41 m² 138 m² 0 m² 138 m² 41 m² 179 m²
Total 138 m² 41 m² 138 m² 0 m² 138 m² 41 m² 179 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411723P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 septembre 2023
Date de dépôt 27/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AL 26 à Cabourg (14390)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cabourg

Autres types d'autorisations à Cabourg