Permis de construire n° 01411723P0018 à Cabourg pour 179 m² de logement, 4 place Marcel Proust
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 septembre 2023
Dossier PC n° 01411723P0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411723P0018 a fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2023 à Cabourg (Calvados, Normandie), pour un projet situé 4 place Marcel Proust.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 138 m² issus de transformation sur un terrain de 497 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 497 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 41 m² à construire et 138 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 138 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 138 m² à 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 41 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 41 m² | 179 m² |
| Total | 138 m² | 41 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 41 m² | 179 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411723P0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 27/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AL 26 à Cabourg (14390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.