Permis de construire Logement N° 01411714P0009

Permis de construire n° 01411714P0009 à Cabourg pour 121 m² de logement, 126 Avenue Guillaume Le Conque

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 novembre 2014

Dossier PC n° 01411714P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 Avenue Guillaume Le Conque, le permis de construire n° 01411714P0009 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2014 à Cabourg (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 203 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV8. Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

25 203 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINTGEN LUXEMBOURG (L7440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411714P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 novembre 2014
Date de dépôt 03/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 126 Avenue Guillaume Le Conque, à Cabourg (14390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411714P0009, déposé en mairie de Cabourg.

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