Permis de construire Logement N° 01411723R0019

Permis de construire n° 01411723R0019 à Cabourg pour 1 859 m² de logement, Boulevard Des Diablotins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 01411723R0019

Demandeur

SCCV CABOURG DIABLOTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2023 à Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411723R0019 porte sur un projet situé Boulevard Des Diablotins. SCCV CABOURG DIABLOTINS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 12 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC214, AC215. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 994 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 859 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

1 859 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC214 AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 859 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 609 m² 1 859 m²
Total 250 m² 1 859 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 609 m² 1 859 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 6 12 9 - - 33
18,2 % 18,2 % 36,4 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CABOURG DIABLOTINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984396507
SIRET
98439650700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411723R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard Des Diablotins, à Cabourg (14390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV CABOURG DIABLOTINS et accordé le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 septembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2, 12 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411723R0019, déposé en mairie de Cabourg.

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