Permis de construire Logement N° 01411723R0019

Permis de construire n° 01411723R0019 à Cabourg pour 1 859 m² de logement, boulevard des Diablotins

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 01411723R0019

Demandeur

SCCV CABOURG DIABLOTINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2023 à Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411723R0019 porte sur un projet situé boulevard des Diablotins. La société de programme immobilier SCCV CABOURG DIABLOTINS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 250 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 994 m², le programme représente 1 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 214, AC 215. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Diablotins, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 994 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 859 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

1 859 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
11/12/2024
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 214 AC 215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 859 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 994 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 859 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 1 859 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 859 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 609 m² 1 859 m²
Total 250 m² 1 859 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 609 m² 1 859 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 250 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 6 12 9 - - 33
18,2 % 18,2 % 36,4 % 27,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CABOURG DIABLOTINS, basée à Champigny-sur-Marne. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV CABOURG DIABLOTINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
984396507
SIRET
98439650700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411723R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 11/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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