Permis de construire n° 01411723R0019 à Cabourg pour 1 859 m² de logement, boulevard des Diablotins
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 01411723R0019
Demandeur
SCCV CABOURG DIABLOTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411723R0019 porte sur un projet situé boulevard des Diablotins. La société de programme immobilier SCCV CABOURG DIABLOTINS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 250 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 994 m², le programme représente 1 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 214, AC 215. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Diablotins, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 859 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 994 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 859 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 1 859 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 859 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 859 m² |
| Total | 250 m² | 1 859 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 609 m² | 1 859 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 6 | 12 | 9 | - | - | 33 |
| 18,2 % | 18,2 % | 36,4 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CABOURG DIABLOTINS, basée à Champigny-sur-Marne. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV CABOURG DIABLOTINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 984396507
- SIRET
- 98439650700019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411723R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 11/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Diablotins à Cabourg (14390)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard des Diablotins depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.