Permis de construire Locaux N° 01411722P0017

Permis de construire n° 01411722P0017 à Cabourg pour 53 m² de locaux, 27 avenue du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2022

Dossier PC n° 01411722P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01411722P0017, délivré le 8 septembre 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 27 avenue du General Leclerc.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 396 m². Le dossier déclare aussi 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 402. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du General Leclerc, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2024.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2024

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2024

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 396 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 185 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 199 m² à 227 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 32 m² 0 m² 4 m² 21 m² 7 m² 192 m²
Locaux 14 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 35 m²
Total 199 m² 32 m² 21 m² 4 m² 21 m² 28 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 35 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 35 m²
Total locaux 14 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABOURG (14390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411722P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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