Permis de construire n° 01411722P0017 à Cabourg pour 53 m² de locaux, 27 avenue du General Leclerc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 01411722P0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01411722P0017, délivré le 8 septembre 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 27 avenue du General Leclerc.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 396 m². Le dossier déclare aussi 21 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 402. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du General Leclerc, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2024.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/02/2024
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cabourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 396 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 21 m² parmi les 185 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 199 m² à 227 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 32 m² | 0 m² | 4 m² | 21 m² | 7 m² | 192 m² |
| Locaux | 14 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 35 m² |
| Total | 199 m² | 32 m² | 21 m² | 4 m² | 21 m² | 28 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 35 m² |
| dont Bureaux | 14 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 35 m² |
| Total locaux | 14 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CABOURG (14390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01411722P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General Leclerc à Cabourg (14390)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du General Leclerc depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.