Déclaration préalable Locaux N° 0141172600134

Déclaration préalable n° 0141172600134 à Cabourg pour 370 m² de locaux, 33 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0141172600134

Demandeur

IMOVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0141172600134, accordée le 11 août 2026 à Cabourg (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 33 Avenue Du General Leclerc. Le projet est porté par IMOVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Locaux 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²
Total 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²
dont Hôtels 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Total locaux 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
306665373
SIRET
30666537300099
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1977
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141172600134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 393 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Avenue Du General Leclerc, à Cabourg (14390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMOVEST et accordée le 11 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141172600134, déposé en mairie de Cabourg.

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