Permis de construire Logement N° 01411722R0027

Permis de construire n° 01411722R0027 à Cabourg pour 1 346 m² de logement, 10 avenue de l'Aquilon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 01411722R0027

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2022 à Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411722R0027 porte sur un projet situé 10 avenue de l'Aquilon. La société de promotion immobilière SE.DEL.KA NORMANDIE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 25 appartements. 13 des 25 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 091 m², le programme représente 1 346 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 17, AC 249. Sur la même voie, avenue de l'Aquilon, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables à Cabourg référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 091 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

1 346 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/10/2025
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
17/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 17 AC 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 091 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 346 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Total 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 25.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 13 10 - - - 25
8,0 % 52,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SE.DEL.KA NORMANDIE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SE.DEL.KA NORMANDIE

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301100756
SIRET
30110075600099
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1974
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de SE.DEL.KA NORMANDIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411722R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 31/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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